Que devient votre mutuelle d’entreprise en cas de congé parental ou maternité ?

Congé parental et mutuelle, depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle d’entreprise collective à tous leurs salariés. Cette complémentaire santé collective offre une couverture avantageuse tout au long de l’année. Mais qu’en est-il lorsque vous prenez un congé parental ou maternité ? Conservez vous vos droits ou devez-vous prendre des mesures spécifiques ? Faisons le point.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

Le congé parental d’éducation offre aux parents la possibilité de se consacrer pleinement à l’éducation de leur(s) enfant(s) tout en suspendant temporairement leur activité professionnelle. La durée de ce congé dépend de la situation familiale et s’ajuste selon les cas suivants :

• Naissance d’un enfant :
  • Le congé est d’une durée initiale de 1 an, renouvelable deux fois.
  • La durée totale ne peut excéder le troisième anniversaire de l’enfant.
• Naissances multiples (au moins trois enfants) ou arrivée simultanée de trois enfants adoptés :
  • Dans ce cas, le congé peut être renouvelé jusqu’à cinq fois, sans dépasser le sixième anniversaire des enfants.
• Adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans :
  • Le congé peut durer jusqu’à 3 ans maximum
• Adoption d’un enfant âgé de plus de 3 ans (mais de moins de 16 ans) :
  • La durée maximale est limitée à 1 an

💡 Bon à savoir :
En cas de maladie grave, de handicap ou d’accident de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’un an supplémentaire. Cela permet aux parents de bénéficier de plus de temps pour accompagner leur enfant dans des moments difficiles.

Le congé parental : Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Le congé parental permet aux salariés de prendre du temps pour s’occuper de leur enfant après une naissance ou une adoption. Accessible sous certaines conditions, il nécessite :

• Un an d’ancienneté dans l’entreprise à compter de la naissance ou de l’adoption.
  
• Des délais précis pour formuler la demande :
  • 2 mois avant le début du congé si celui-ci ne suit pas immédiatement le congé maternité ;
  • 1 mois avant si le congé parental commence juste après le congé maternité ;
  • 1 mois avant la fin du congé pour toute demande de renouvellement

Le congé parental est d’une durée initiale d’un an, renouvelable sous conditions, mais il suspend temporairement votre contrat de travail. Vous restez salarié, mais sans rémunération.

Bon à savoir : Pendant cette période, vous pouvez consulter le site officiel de l’Assurance Maladie pour simuler les éventuelles indemnités liées à votre situation.

Mutuelle et congé parental : Les règles à connaître

Votre contrat de travail étant suspendu, vos droits à la mutuelle collective ne sont pas systématiquement maintenus. Tout dépend de ce que prévoit l’entreprise dans l’acte de mise en place de la mutuelle. Les options les plus courantes sont les suivantes :

1. Suspension dès le début du congé parental : Votre couverture prend fin dès que vous commencez votre congé.
   
2. Maintien des garanties pour toute la durée du congé : Certaines entreprises continuent de financer la mutuelle pendant votre absence.
   
3. Maintien temporaire : Les droits peuvent être conservés pour une période limitée, selon la décision de l’employeur.
   

Comment vérifier ? Consultez votre contrat d’adhésion ou rapprochez vous de votre service RH pour savoir ce qui est prévu dans votre cas.

Que faire si vous perdez votre mutuelle d’entreprise pendant le congé parental ?

Si votre employeur suspend votre mutuelle pendant cette période, vous devez trouver une alternative pour continuer à être couvert, d’autant plus que les frais liés à l’arrivée d’un enfant peuvent vite s’accumuler. Voici quelques solutions :

1.  Demander une adhésion volontaire à votre mutuelle d’entreprise
   • Adressez une demande écrite à votre employeur pour conserver la mutuelle collective pendant votre congé parental.
   • Attention : La cotisation patronale (au moins 50 %) sera suspendue. Vous devrez régler la totalité de la cotisation.
2. Souscrire une mutuelle individuelle temporaire
   • De nombreux contrats de mutuelles familiales ou individuelles sont adaptés aux jeunes parents
   • Vous pourrez résilier cette mutuelle personnelle à la fin de votre congé parental pour retrouver vos droits à la mutuelle collective.
     
     
     

Astuce : Si vous optez pour une mutuelle individuelle, vérifiez les délais de carence. Certaines mutuelles ne couvrent pas immédiatement certains frais après la souscription, sauf si vous choisissez une formule sans carence (souvent un peu plus coûteuse).

Et pendant le congé maternité ?

Contrairement au congé parental, le congé maternité est couvert par des règles spécifiques. Pendant cette période, votre contrat de travail reste actif et vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (100,36 € brut par jour en 2024).

Votre employeur peut également maintenir votre salaire, selon les accords de branche, et vos garanties de mutuelle restent valables. Il est dans l’obligation de continuer à financer la part patronale de votre mutuelle pendant toute la durée de votre congé.

Bon à savoir : Dès le 6ᵉ mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, l’Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais médicaux liés à la grossesse (échographies, examens prénataux, préparation à la naissance, etc.). Cela représente une aide précieuse pour limiter vos dépenses.

Points à retenir pour protéger votre couverture santé

Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils pratiques :

• Anticipez : Dès votre demande de congé parental ou maternité, renseignez-vous auprès de votre employeur sur le maintien ou non de vos garanties.
• Vérifiez vos besoins réels : Si vous devez souscrire une mutuelle temporaire, choisissez une couverture qui correspond précisément à votre situation.
• Comparez les offres : Les mutuelles individuelles peuvent proposer des solutions adaptées aux jeunes parents, mais à des prix variés. Prenez le temps d’évaluer vos options.
  
  

Conclusion : La clé, c’est l’anticipation

Que vous soyez en congé parental ou en congé maternité, votre mutuelle joue un rôle crucial pour couvrir vos frais de santé. Si votre employeur suspend vos garanties, il est essentiel de trouver une alternative pour protéger votre famille pendant cette période.

Vous avez des questions sur le maintien de vos garanties ou sur les mutuelles adaptées aux jeunes parents ? Contactez 3CP Assurances pour un accompagnement personnalisé.

Résilier sa mutuelle santé n’a jamais été aussi simple